DECEUNINCK 1.330 € (+0.38 %)     UCB 107.150 € (-0.70 %)     ONTEX GROUP 11.780 € (-3.05 %)     COLRUYT 49.380 € (+1.81 %)     ORANGE BELGIUM 14.440 € (+0.14 %)     EVS BROADC.EQUIPM. 16.400 € (+0.37 %)     AB INBEV 47.180 € (+4.23 %)     INTERVEST OFF-WARE 22.450 € (-1.32 %)     XIOR 50.000 € (0.00 %)     SMARTPHOTO GROUP 17.800 € (-0.56 %)     ELIA GROUP 95.600 € (-0.62 %)     FAGRON 19.090 € (+0.05 %)     SHURGARD 33.900 € (+0.89 %)     IMMOBEL 60.600 € (0.00 %)     SIPEF 43.000 € (+1.42 %)     LOTUS BAKERIES 2 990.000 € (+1.70 %)     WDP 25.395 € (+0.77 %)     CELYAD 8.370 € (-4.01 %)     TELENET GROUP 36.800 € (+1.94 %)     MITHRA 18.500 € (-1.91 %)     PROXIMUS 18.055 € (+1.12 %)     AEDIFICA 98.000 € (+1.45 %)     RECTICEL 8.680 € (+3.33 %)     LEASINVEST 90.600 € (+1.57 %)     KBC 52.140 € (+2.76 %)     ACACIA PHARMA 2.835 € (-0.87 %)     ASCENCIO 47.250 € (+0.53 %)     CFE 56.900 € (0.00 %)     MONTEA C.V.A. 95.700 € (+1.70 %)     SOFINA 241.000 € (-1.23 %)     BIOCARTIS 4.615 € (+1.10 %)     KINEPOLIS GROUP 39.800 € (-0.75 %)     VGP 114.200 € (0.00 %)     GBL 75.340 € (+1.24 %)     UMICORE 43.380 € (+0.42 %)     EURONAV 7.950 € (+6.64 %)     TUBIZE-FIN 84.200 € (+0.24 %)     HYLORIS 10.700 € (+0.38 %)     COFINIMMO 124.000 € (+1.31 %)     GREENYARD 5.320 € (-0.19 %)     BARCO 22.000 € (-1.35 %)     D'IETEREN 50.100 € (+1.52 %)     TITAN CEMENT 11.180 € (+3.33 %)     MELEXIS 69.950 € (+0.21 %)     ECONOCOM GROUP 1.740 € (+3.33 %)     IBA 7.550 € (-1.31 %)     GIMV 48.450 € (-1.12 %)     TESSENDERLO 26.300 € (-0.57 %)     TINC 13.100 € (-1.50 %)     WERELDHAVE BELGIUM 53.800 € (+0.75 %)     SOLVAY 70.840 € (+1.43 %)     SIOEN 16.950 € (+1.50 %)     BEKAERT 17.160 € (+0.47 %)     ARGENX SE 222.600 € (-0.54 %)     AGFA-GEVAERT 3.640 € (-1.49 %)     CIE BOIS SAUVAGE 315.000 € (-0.63 %)     ACKERMANS V.HAAREN 113.200 € (+0.35 %)     FLUXYS BELGIUM D 27.600 € (-0.72 %)     BPOST 5.885 € (+0.86 %)     AGEAS 33.820 € (+1.53 %)  
   GALAPAGOS 171.600 € (-3.51 %)     STMICROELECTRONICS 25.360 € (+5.14 %)     SUEZ 10.655 € (+2.30 %)     KAUFMAN ET BROAD 34.900 € (+10.09 %)     INVENTIVA 12.620 € (-6.52 %)     VALNEVA 4.225 € (-6.63 %)     ORANGE 10.495 € (+0.86 %)     WORLDLINE 77.480 € (+1.15 %)     ING GROEP N.V. 6.347 € (+4.62 %)     NN GROUP 31.990 € (+1.78 %)     AHOLD DEL 24.480 € (+1.53 %)     SCHNEIDER ELECTRIC 96.860 € (+1.00 %)     AIR LIQUIDE 135.000 € (+2.12 %)     RENAULT 22.415 € (+3.77 %)     PIXIUM VISION 0.521 € (+1.17 %)     ABN AMRO BANK N.V. 8.082 € (+3.64 %)     ABC ARBITRAGE 7.020 € (+1.30 %)     INGENICO GROUP 142.500 € (+0.49 %)     EUROPCAR MOBILITY 2.014 € (-3.17 %)     PEUGEOT 14.040 € (+2.37 %)     BOUYGUES 31.890 € (+0.31 %)     NEURONES 22.500 € (+4.65 %)     LVMH 400.700 € (-0.06 %)     NOVACYT 3.005 € (+4.16 %)     KERING 499.750 € (+0.27 %)     CAPGEMINI 104.250 € (0.00 %)     ARCELORMITTAL SA 9.900 € (+3.21 %)     SWORD GROUP 27.950 € (+1.64 %)     SYNERGIE 22.350 € (0.00 %)     ILIAD 175.950 € (-1.23 %)     SCOR SE 23.840 € (+1.27 %)     KORIAN 31.600 € (-1.80 %)     VIVENDI 23.180 € (+0.30 %)     TOTAL 33.320 € (+0.48 %)     CARREFOUR 13.470 € (+1.74 %)     CREDIT AGRICOLE 8.852 € (+3.46 %)     UNIBAIL-RODAMCO-WE 51.360 € (+2.47 %)     TELEPERFORMANCE 225.300 € (+0.81 %)     PERNOD RICARD 141.300 € (+0.57 %)     MICHELIN 93.360 € (+2.37 %)     THALES 71.300 € (+0.79 %)     ACCOR 24.130 € (+1.30 %)     PUBLICIS GROUPE SA 26.810 € (-0.33 %)     ENGIE 10.930 € (+1.20 %)     VERGNET 0.330 € (+12.24 %)     ROYAL DUTCH SHELLA 14.134 € (+1.38 %)     DANONE 60.640 € (+1.47 %)     VERALLIA 27.250 € (-1.62 %)     CHARGEURS 13.500 € (-1.03 %)     GROUPE CRIT 50.000 € (+2.15 %)     ALSTOM 44.040 € (+4.36 %)     JUST EAT TAKEAWAY 94.080 € (-0.55 %)     SOLUTIONS 30 SE 13.020 € (-0.53 %)     HEXAOM 31.200 € (+1.30 %)     VIRBAC 197.200 € (-1.65 %)     ALD 8.610 € (+0.82 %)     AKZO NOBEL 80.820 € (-1.37 %)     BIC 45.000 € (+1.99 %)     FAURECIA 34.550 € (+2.95 %)     UBISOFT ENTERTAIN 77.500 € (-1.70 %)  

Le Cese réformé pour en faire le "carrefour des consultations publiques" (projet de loi)

30/06/2020 15:22
Un projet de loi organique qui doit être présenté au prochain Conseil des ministres vise à transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en "carrefour des consultations publiques", indique son exposé des motifs, dont l'AFP a obtenu copie mardi.
Emmanuel Macron a déclaré lundi qu'une réforme serait présentée au prochain Conseil des ministres, qui en fera la "chambre des conventions citoyennes".
Annoncée début 2018, cette réforme devait intervenir dans le cadre de celle des institutions, mais elle a été stoppée net, victime collatérale de l'affaire Benalla.
Selon l'exposé des motifs, cette loi organique - qui précise l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et doit être adoptée à la majorité absolue par l'Assemblée nationale - comporte 12 articles.
Elle va conférer une "triple vocation" au Cese: consultations publiques et avis sur des dispositions législatives à la demande du gouvernement ou du Parlement; traitement de pétitions par voie électronique et non plus seulement écrites; "carrefour des consultations publiques".
Le nombre des représentants sera réduit d'un quart, pour passer de 233 à 175, comme prévu en 2018, toujours répartis en trois pôles: économique, social et environnemental.
"Cette diminution du nombre de membres s'explique tout d'abord par la suppression des quarante personnalités qualifiées", nommées par le président de la République, selon le texte.
Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière, a écrit mardi à Édouard Philippe pour demander du temps avant toute "modification substantielle" du Cese.
FO s'inquiète plus particulièrement de l'article 6 et en demande le retrait.
Cet article stipule que "lorsque le Cese est consulté sur un projet de loi portant sur les questions économiques, sociales et environnementales, le gouvernement ne procède pas aux consultations" prévues par la loi.
"Cela signifie donc que les instances paritaires du dialogue social, telles que la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et ses sous-commissions n'auraient plus à être consultées", estime le syndicaliste.
Saisir le Cese "ne peut être assimilé à une consultation d'une instance paritaire, composée des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales représentatives" écrit il notamment.
Il évoque un "affaiblissement du dialogue social", avec notamment les disparitions récemment décidées du Haut conseil du dialogue social (HCDS), de la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) et du Conseil orientation participation intéressement épargne salariale actionnariat salarié (Copiesas).
"Supprimer les instances de consultation spécialisées conduit à vider les consultations de leur expertise technique, assise sur leur caractère représentatif de la dimension économique et du travail", ajoute-t-il.
La dernière réforme importante du Cese date de 2008, complétée par la loi organique de 2010, avec à la clé un élargissement de ses prérogatives: les associations environnementales, des jeunes, des étudiants y ont fait leur entrée, et les citoyens peuvent la saisir par voie de pétition, signée par au moins 500.000 personnes.
Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, cette institution a pour première mission de conseiller le gouvernement et le Parlement par ses avis, qui ne sont que consultatifs.

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