UCB 71.520 € (-0.67 %)     KBC 66.920 € (-0.56 %)     ORANGE BELGIUM 18.640 € (-0.75 %)     UMICORE 39.780 € (-0.15 %)     DEXIA 0.702 € (-13.97 %)     CELYAD 10.900 € (-1.45 %)     EXMAR 5.370 € (+1.13 %)     AB INBEV 70.890 € (-0.38 %)     RESILUX 139.500 € (0.00 %)     XIOR 51.300 € (-0.97 %)     MONTEA C.V.A. 79.500 € (-1.49 %)     ASIT 2.595 € (+8.35 %)     BEFIMMO 57.900 € (-1.53 %)     EVS BROADC.EQUIPM. 20.250 € (-0.98 %)     LOTUS BAKERIES 2 540.000 € (0.00 %)     BREDERODE 71.400 € (-0.28 %)     ACKERMANS V.HAAREN 139.100 € (-0.78 %)     NYRSTAR 0.157 € (+1.62 %)     AGEAS 53.000 € (-1.01 %)     FLUXYS BELGIUM D 29.000 € (+1.75 %)     CARE PROPERTY INV. 29.000 € (0.00 %)     ONTEX GROUP 16.720 € (+0.97 %)     SHURGARD 31.600 € (+0.32 %)     IBA 13.610 € (-0.66 %)     SEQUANA MEDICAL 6.520 € (+1.87 %)     CFE 82.600 € (-0.72 %)     GBL 91.800 € (-0.93 %)     WERELDHAVE BELGIUM 87.600 € (-1.13 %)     AEDIFICA 116.200 € (-0.51 %)     ECONOCOM GROUP 2.376 € (+1.11 %)     KBC ANCORA 45.040 € (-0.57 %)     CIE BOIS SAUVAGE 374.000 € (-0.27 %)     LEASINVEST 123.000 € (-0.81 %)     OXURION 2.685 € (-0.92 %)     TELECOM ITALIA SPA 0.599 € (+5.07 %)     TER BEKE 106.000 € (+0.95 %)     PROXIMUS 27.680 € (+0.07 %)     KINEPOLIS GROUP 58.400 € (-1.02 %)     MELEXIS 62.950 € (-2.02 %)     ASCENCIO 59.800 € (0.00 %)     TITAN CEMENT 18.700 € (+3.31 %)     INTERVEST OFF-WARE 27.500 € (-2.31 %)     BIOCARTIS 6.280 € (+2.95 %)     TINC 13.550 € (-1.09 %)     GREENYARD 4.950 € (-1.39 %)     COLRUYT 46.800 € (-1.52 %)     VAN DE VELDE 24.100 € (+0.42 %)     BEKAERT 23.820 € (-1.57 %)     MDXHEALTH 1.020 € (+1.39 %)     ACACIA PHARMA 1.774 € (+0.11 %)     RECTICEL 7.760 € (0.00 %)     ARGENX SE 130.700 € (-1.88 %)     MITHRA 27.060 € (-1.38 %)     ELIA 75.600 € (-1.05 %)     BARCO 204.500 € (-1.21 %)     TUBIZE-FIN 62.500 € (-1.88 %)     D'IETEREN 58.700 € (-1.34 %)     AGFA-GEVAERT 4.394 € (+1.85 %)     IMMOBEL 67.200 € (-1.18 %)     SIOEN 22.150 € (-0.23 %)  
   AXA 25.000 € (-0.02 %)     DASSAULT SYSTEMES 140.500 € (-0.57 %)     ELIS 17.460 € (+0.81 %)     PERNOD RICARD 167.250 € (-0.45 %)     ESSILORLUXOTTICA 137.800 € (-0.83 %)     BNP PARIBAS ACT.A 51.500 € (+0.78 %)     GROUPE GORGE 15.440 € (-0.26 %)     LVMH 394.500 € (-0.93 %)     TOTAL 48.855 € (+0.19 %)     AIR LIQUIDE 120.750 € (-0.17 %)     ROYAL DUTCH SHELLA 26.400 € (-0.56 %)     ACTEOS 1.235 € (-1.98 %)     VIVENDI 24.860 € (0.00 %)     MICHELIN 111.200 € (-0.67 %)     IMERYS 36.200 € (-0.55 %)     EIFFAGE 100.100 € (+0.87 %)     SAINT GOBAIN 36.300 € (-1.21 %)     CAPGEMINI 108.700 € (+0.79 %)     PUBLICIS GROUPE SA 38.890 € (-0.54 %)     REXEL 11.240 € (-0.75 %)     BUREAU VERITAS 23.960 € (+0.34 %)     HEINEKEN 92.620 € (-0.58 %)     ASML HOLDING 242.800 € (-0.76 %)     FDJ PROMESSES 22.700 € (+16.41 %)     ARTEFACT 1.132 € (-0.18 %)     CATANA GROUP 2.795 € (-1.24 %)     ROTHSCHILD & CO 25.100 € (-0.20 %)     GALAPAGOS 168.700 € (-0.03 %)     PEUGEOT 22.470 € (-0.13 %)     EDF 9.246 € (0.00 %)     INNATE PHARMA 5.360 € (-0.74 %)     AKKA TECHNOLOGIES 60.200 € (-1.47 %)     CARREFOUR 15.450 € (+0.78 %)     WENDEL 123.800 € (-1.20 %)     L'OREAL 255.500 € (-1.20 %)     ASM INTERNATIONAL 99.220 € (-2.10 %)     EURONEXT 67.850 € (-2.72 %)     NEURONES 20.300 € (-1.46 %)     THALES 91.200 € (-0.96 %)     COFACE 9.970 € (+0.45 %)     AEGON 4.066 € (-0.51 %)     UNIBAIL-RODAMCO-WE 140.850 € (-0.56 %)     SPIR COMMUNICATION 4.360 € (+6.86 %)     PHILIPS KON 40.870 € (-0.54 %)     VINCI 100.650 € (+0.15 %)     STEF 88.200 € (+0.46 %)     ACCOR 38.880 € (-0.21 %)     APERAM 26.800 € (-1.72 %)     GETLINK SE 15.300 € (-1.67 %)     BOUYGUES 37.030 € (+0.79 %)     CHARGEURS 15.460 € (-0.64 %)     AKZO NOBEL 86.470 € (-1.84 %)     ELEC.STRASBOURG 112.500 € (-0.44 %)     PROLOGUE 0.375 € (-3.35 %)     LEGRAND 70.900 € (-1.25 %)     ABIVAX 10.880 € (+1.12 %)     SLIGRO FOOD GROUP 23.300 € (-1.27 %)     AIR FRANCE -KLM 10.220 € (-1.06 %)     ABC ARBITRAGE 6.640 € (-0.30 %)     SANOFI 84.900 € (+2.44 %)  

La loi Énergie et Climat promulguée au Journal officiel

09/11/2019 10:28
La loi Énergie et Climat, qui décrète "l'urgence écologique et climatique" et prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" de la France à l'horizon 2050, a été promulguée samedi au Journal officiel (JO).
Comportant 69 articles, cette loi, datée du 8 novembre 2019, avait été définitivement adoptée par le Parlement le 26 septembre, juste après la publication d'un rapport du Giec sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique sur les océans.
Présentée par la ministre Élisabeth Borne comme un "nouveau pilier" de la transition écologique, elle actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.
Elle décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.
Elle pérennise aussi le Haut Conseil pour le climat créé en novembre 2018, organisme "indépendant" composé d'une douzaine d'experts placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de rendre une fois par an un rapport contrôlant le "respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre" ainsi que "l'impact socio-économique sur la formation et l'emploi, et environnemental, y compris pour la biodiversité, des différentes politiques publiques".
La loi prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des logements "passoires thermiques", sujet qui avait enflammé les débats dans les deux chambres lors de l'examen du texte, alors que la rénovation des logements n'a guère décollé jusqu'à présent.
La loi prévoit un dispositif en trois temps - "incitation, obligation et en dernier recours, sanctions". "Nous avons un objectif: la fin des passoires thermiques en 2028", avait indiqué Mme Borne, ministre chargée de la transition écologique.
Ainsi à compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique des logements ne devra pas excéder le seuil de 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, indique le texte.
Un rapport devra être remis chaque année au Parlement "au plus tard le 1er juillet" sur l'atteinte de l'objectif de rénovation, donnant une estimation du nombre de logements dont la consommation est supérieure à ce seuil ayant fait l'objet d'une rénovation l'année précédente et du nombre de ceux devant encore être rénovés.
Pour répondre aux demandes des producteurs d'électricité locaux, le gouvernement s'engage à remettre avant le 1er septembre 2020 un rapport au Parlement sur les "modalités de prise en compte des externalités positives du biogaz dans la détermination des conditions d'achat ou du complément de rémunération".
Dans le domaine de la production d'énergie par valorisation de la biomasse, elle devra se "concilier" avec "les autres usages de l'agriculture et de la sylviculture, en gardant la priorité à la production alimentaire, ainsi qu'en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols".

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