WDP 27.625 € (+0.97 %)     ARGENX SE 195.500 € (-4.17 %)     UMICORE 39.000 € (-2.57 %)     AB INBEV 47.560 € (+2.67 %)     CARE PROPERTY INV. 26.200 € (-0.57 %)     AGEAS 33.790 € (+2.64 %)     SOLVAY 68.200 € (+2.25 %)     TITAN CEMENT 11.100 € (0.00 %)     PROXIMUS 17.340 € (+0.35 %)     RECTICEL 8.740 € (+0.92 %)     ONTEX GROUP 11.850 € (+1.37 %)     BEKAERT 16.810 € (+0.36 %)     BREDERODE 74.600 € (+0.81 %)     TUBIZE-FIN 81.700 € (-2.16 %)     ASIT 0.162 € (-0.61 %)     MELEXIS 69.650 € (-0.78 %)     EURONAV 8.365 € (+0.42 %)     TELENET GROUP 31.900 € (-2.86 %)     SOFINA 239.500 € (+0.21 %)     INTERVEST OFF-WARE 20.850 € (-2.57 %)     RETAIL ESTATES 53.100 € (-0.38 %)     BPOST 6.110 € (+8.05 %)     VGP 117.000 € (+0.34 %)     MITHRA 17.940 € (+2.40 %)     KBC ANCORA 29.180 € (+0.27 %)     CFE 54.500 € (+0.55 %)     LEASINVEST 82.000 € (-0.49 %)     KBC 49.480 € (+0.30 %)     D'IETEREN 45.700 € (+0.11 %)     VAN DE VELDE 19.400 € (+3.19 %)     VASTNED RETAIL BEL 26.500 € (-3.99 %)     SHURGARD 33.400 € (-1.33 %)     ECONOCOM GROUP 2.235 € (-2.61 %)     IMMOBEL 64.200 € (-0.31 %)     EVS BROADC.EQUIPM. 15.100 € (+1.34 %)     SIOEN 17.500 € (+1.45 %)     AEDIFICA 97.200 € (+0.21 %)     FAGRON 18.580 € (-0.59 %)     RESILUX 124.500 € (+0.40 %)     COLRUYT 49.900 € (+0.36 %)     KINEPOLIS GROUP 30.450 € (+2.01 %)     LOTUS BAKERIES 2 810.000 € (-0.71 %)     ELIA GROUP 89.200 € (-1.11 %)     COFINIMMO 122.000 € (+0.16 %)     ASCENCIO 43.500 € (-1.36 %)     BARCO 16.716 € (-0.62 %)     GIMV 45.650 € (-0.44 %)     TESSENDERLO 25.500 € (+1.39 %)     EXMAR 1.890 € (+1.61 %)     UCB 106.750 € (-1.29 %)     HOME INVEST BE. 110.000 € (-1.79 %)     GBL 75.860 € (-1.45 %)     IBA 7.760 € (+2.78 %)     XIOR 51.300 € (+0.79 %)     GREENYARD 5.150 € (+0.98 %)     ACACIA PHARMA 2.520 € (-0.59 %)     BEFIMMO 38.250 € (+1.19 %)     MONTEA C.V.A. 95.000 € (+1.50 %)     ORANGE BELGIUM 14.140 € (-0.42 %)     WERELDHAVE BELGIUM 49.300 € (-0.80 %)  
   TOTAL 33.200 € (+2.47 %)     BNP PARIBAS ACT.A 36.185 € (+2.04 %)     AVENIR TELECOM 0.015 € (+22.95 %)     ACTIA GROUP 2.240 € (0.00 %)     NEOLIFE 0.255 € (-2.30 %)     VOLTALIA 15.920 € (-1.73 %)     ATOS 73.300 € (+0.05 %)     KAUFMAN ET BROAD 37.000 € (-0.80 %)     CGG 0.782 € (+2.89 %)     ING GROEP N.V. 6.086 € (+0.50 %)     ELIS 10.860 € (+1.40 %)     NAVYA 2.130 € (-6.58 %)     GALAPAGOS 161.400 € (-1.62 %)     EGIDE 0.770 € (+2.12 %)     CATANA GROUP 2.140 € (+1.66 %)     DSM KON 128.500 € (-2.95 %)     KPN KON 2.214 € (+0.73 %)     BOUYGUES 31.870 € (+1.76 %)     UBISOFT ENTERTAIN 71.260 € (-0.95 %)     LEGRAND 66.720 € (+0.15 %)     CLARANOVA 5.735 € (-0.09 %)     EUROFINS SCIENT. 558.600 € (-2.17 %)     ESKER 140.200 € (-3.97 %)     TFF GROUP 28.700 € (+0.35 %)     AALBERTS NV 30.870 € (-2.22 %)     PERNOD RICARD 148.300 € (-1.17 %)     PUBLICIS GROUPE SA 29.090 € (+2.68 %)     ALBIOMA 38.050 € (-0.65 %)     ASR NEDERLAND 28.660 € (+1.42 %)     BASIC-FIT 22.250 € (+3.49 %)     CASINO GUICHARD 23.950 € (+2.00 %)     PHILIPS KON 44.595 € (-0.64 %)     DANONE 56.180 € (-1.13 %)     AEGON 2.641 € (+0.76 %)     INTEGRAGEN 2.200 € (0.00 %)     FUGRO 3.570 € (-1.49 %)     SOLUTIONS 30 SE 14.240 € (-0.63 %)     GTT 81.000 € (+0.50 %)     KLEPIERRE 14.630 € (+7.18 %)     EURONEXT 95.950 € (-2.98 %)     EUROPCAR MOBILITY 1.296 € (+0.23 %)     UNIBAIL-RODAMCO-WE 43.460 € (+4.15 %)     FIPP 0.220 € (-4.35 %)     FAURECIA 33.650 € (+0.12 %)     ROYAL DUTCH SHELLA 13.308 € (+3.23 %)     PROSUS 82.980 € (-1.43 %)     MAKHEIA GROUP 0.258 € (-3.01 %)     FFP 67.800 € (+1.04 %)     ERYTECH PHARMA 6.400 € (+3.06 %)     ARKEMA 88.420 € (-1.73 %)     GETLINK SE 13.150 € (+0.69 %)     TKH GROUP 33.960 € (-0.76 %)     ACCELL GROUP 24.250 € (-0.61 %)     FORFARMERS 5.480 € (-0.36 %)     WERELDHAVE 7.200 € (+3.30 %)     TRIGANO 97.950 € (-2.54 %)     SAFRAN 92.280 € (+2.97 %)     BUREAU VERITAS 18.615 € (-1.82 %)     LNA SANTE 52.100 € (-0.95 %)     POXEL 6.720 € (+1.20 %)  

La loi Énergie et Climat promulguée au Journal officiel

09/11/2019 10:28
La loi Énergie et Climat, qui décrète "l'urgence écologique et climatique" et prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" de la France à l'horizon 2050, a été promulguée samedi au Journal officiel (JO).
Comportant 69 articles, cette loi, datée du 8 novembre 2019, avait été définitivement adoptée par le Parlement le 26 septembre, juste après la publication d'un rapport du Giec sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique sur les océans.
Présentée par la ministre Élisabeth Borne comme un "nouveau pilier" de la transition écologique, elle actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.
Elle décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.
Elle pérennise aussi le Haut Conseil pour le climat créé en novembre 2018, organisme "indépendant" composé d'une douzaine d'experts placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de rendre une fois par an un rapport contrôlant le "respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre" ainsi que "l'impact socio-économique sur la formation et l'emploi, et environnemental, y compris pour la biodiversité, des différentes politiques publiques".
La loi prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des logements "passoires thermiques", sujet qui avait enflammé les débats dans les deux chambres lors de l'examen du texte, alors que la rénovation des logements n'a guère décollé jusqu'à présent.
La loi prévoit un dispositif en trois temps - "incitation, obligation et en dernier recours, sanctions". "Nous avons un objectif: la fin des passoires thermiques en 2028", avait indiqué Mme Borne, ministre chargée de la transition écologique.
Ainsi à compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique des logements ne devra pas excéder le seuil de 330 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, indique le texte.
Un rapport devra être remis chaque année au Parlement "au plus tard le 1er juillet" sur l'atteinte de l'objectif de rénovation, donnant une estimation du nombre de logements dont la consommation est supérieure à ce seuil ayant fait l'objet d'une rénovation l'année précédente et du nombre de ceux devant encore être rénovés.
Pour répondre aux demandes des producteurs d'électricité locaux, le gouvernement s'engage à remettre avant le 1er septembre 2020 un rapport au Parlement sur les "modalités de prise en compte des externalités positives du biogaz dans la détermination des conditions d'achat ou du complément de rémunération".
Dans le domaine de la production d'énergie par valorisation de la biomasse, elle devra se "concilier" avec "les autres usages de l'agriculture et de la sylviculture, en gardant la priorité à la production alimentaire, ainsi qu'en préservant les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols".

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