UCB 88.900 € (+0.86 %)     KBC 59.140 € (+3.90 %)     UMICORE 49.420 € (+2.57 %)     KINEPOLIS GROUP 32.900 € (+1.54 %)     WDP 29.200 € (+0.55 %)     BARCO 16.175 € (-5.10 %)     SOLVAY 97.320 € (+1.50 %)     ARGENX SE 258.400 € (+0.70 %)     AGFA-GEVAERT 3.895 € (+0.78 %)     MELEXIS 92.350 € (-0.38 %)     PROXIMUS 17.360 € (-0.20 %)     AEDIFICA 101.600 € (+2.63 %)     AB INBEV 53.100 € (-0.13 %)     TELENET GROUP 36.920 € (-0.91 %)     FAGRON 20.700 € (+0.98 %)     ONTEX GROUP 9.375 € (+1.41 %)     QUESTFOR GR-PRICAF 6.900 € (+0.58 %)     AGEAS 43.880 € (+2.12 %)     TESSENDERLO 36.250 € (+1.97 %)     ASIT 0.350 € (-0.14 %)     EVS BROADC.EQUIPM. 15.400 € (+0.65 %)     BPOST 9.585 € (+0.84 %)     XIOR 51.400 € (+0.39 %)     ELIA GROUP 102.800 € (-1.15 %)     KBC ANCORA 34.000 € (+3.09 %)     ASCENCIO 50.400 € (+0.40 %)     RETAIL ESTATES 61.000 € (+2.52 %)     EURONAV 6.620 € (+1.69 %)     EXMAR 3.145 € (+2.78 %)     LEASINVEST 80.800 € (+2.28 %)     MONTEA C.V.A. 99.600 € (+0.61 %)     MITHRA 18.720 € (+0.97 %)     CRESCENT 0.039 € (+1.29 %)     BEFIMMO 34.700 € (+0.87 %)     COFINIMMO 124.600 € (+1.47 %)     ACACIA PHARMA 3.220 € (+0.63 %)     SHURGARD 37.300 € (+1.91 %)     VGP 135.000 € (+0.90 %)     CELYAD ONCOLOGY 6.800 € (+2.26 %)     CFE 83.200 € (+0.73 %)     GBL 84.540 € (+1.73 %)     CIE BOIS SAUVAGE 346.000 € (+0.58 %)     SIOEN 22.300 € (+0.90 %)     INTERVEST OFF-WARE 22.250 € (+1.37 %)     COLRUYT 51.160 € (-0.08 %)     BIOCARTIS 4.640 € (+1.75 %)     D'IETEREN 67.700 € (+0.74 %)     GIMV 49.350 € (+0.10 %)     SOFINA 272.500 € (+0.55 %)     IBA 14.860 € (+1.78 %)     ACKERMANS V.HAAREN 129.000 € (+0.23 %)     TITAN CEMENT 14.740 € (+2.08 %)     DECEUNINCK 2.380 € (-1.65 %)     WERELDHAVE BELGIUM 42.300 € (+0.71 %)     CARE PROPERTY INV. 26.000 € (+0.39 %)     BANIMMO A 2.700 € (+1.50 %)     BONE THERAPEUTICS 2.710 € (+0.74 %)     LOTUS BAKERIES 3 970.000 € (+1.79 %)     ECONOCOM GROUP 2.505 € (+0.60 %)     ORANGE BELGIUM 22.500 € (+0.22 %)  
   PROSUS 100.050 € (-2.58 %)     JUST EAT TAKEAWAY 92.640 € (-2.40 %)     UNILEVER 50.180 € (-0.04 %)     ROYAL DUTCH SHELLA 16.078 € (+2.43 %)     NAVYA 3.260 € (+3.66 %)     AKZO NOBEL 85.780 € (+1.37 %)     ASML HOLDING 463.150 € (+0.39 %)     AEGON 3.461 € (+3.44 %)     LVMH 506.700 € (+0.96 %)     AIRBUS 87.050 € (+2.57 %)     PUBLICIS GROUPE SA 42.330 € (+1.39 %)     SHOWROOMPRIVE 2.810 € (+6.44 %)     NEXANS 62.800 € (-0.95 %)     GENFIT 4.398 € (+5.57 %)     NN GROUP 35.470 € (+1.60 %)     GTT 79.050 € (-0.69 %)     NOKIA 4.090 € (+7.49 %)     CARMAT 28.650 € (-0.52 %)     SODEXO 75.920 € (+3.18 %)     ERAMET 46.210 € (+2.21 %)     INTERPARFUMS 43.000 € (+7.63 %)     TOTAL 36.345 € (+2.81 %)     VALNEVA 9.710 € (+8.01 %)     WORLDLINE 72.400 € (+2.09 %)     TRANSGENE 2.520 € (+2.23 %)     EUTELSAT COMMUNIC. 9.708 € (+2.49 %)     GALAPAGOS 91.300 € (+0.40 %)     ALSTOM 45.930 € (-0.28 %)     SBM OFFSHORE 14.710 € (+1.62 %)     KLEPIERRE 17.340 € (+4.90 %)     EDENRED 46.630 € (+1.88 %)     ASR NEDERLAND 33.090 € (+0.58 %)     STELLANTIS NV 12.854 € (+1.97 %)     SOLUTIONS 30 SE 10.690 € (+1.04 %)     QUANTUM GENOMICS 4.595 € (+4.31 %)     HEINEKEN 87.740 € (+0.73 %)     PERNOD RICARD 153.750 € (+1.18 %)     TECHNICOLOR 1.800 € (+4.47 %)     HERMES INTL 872.800 € (+0.37 %)     RENAULT 34.085 € (+3.43 %)     ALFEN 86.200 € (+1.77 %)     RANDSTAD NV 53.180 € (+1.30 %)     PIERRE VACANCES 10.200 € (-0.49 %)     FOCUS HOME INT 56.200 € (+4.46 %)     DBV TECHNOLOGIES 9.885 € (+6.63 %)     BOUYGUES 33.170 € (+1.31 %)     BNP PARIBAS ACT.A 42.300 € (+2.60 %)     BAM GROEP KON 1.657 € (+2.79 %)     AXA 18.990 € (+1.17 %)     CREDIT AGRICOLE 9.720 € (+2.32 %)     WERELDHAVE 11.170 € (+2.57 %)     GENOMIC VISION 0.870 € (+1.16 %)     ARCELORMITTAL SA 18.698 € (+3.92 %)     ATOS 63.320 € (+2.43 %)     THALES 74.180 € (+1.34 %)     CAPGEMINI 122.600 € (+1.16 %)     KALRAY 38.900 € (+6.58 %)     RALLYE 6.140 € (+3.02 %)     AIR FRANCE -KLM 4.800 € (+5.56 %)     SOCIETE GENERALE 16.098 € (+3.09 %)  

Affaire Ioukos : la CEDH condamne la Russie pour procès non équitable

14/01/2020 13:22
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie dans la tentaculaire affaire Ioukos, la CEDH estimant que le second procès visant l'ancien patron de ce groupe pétrolier et opposant au Kremlin, Mikhaïl Khodorkovski, et un associé n'avait pas été "équitable".
Dans son arrêt, la CEDH a conclu "à l'unanimité" que ce deuxième procès, qui s'est déroulé entre mars 2009 et décembre 2010, avait violé plusieurs points de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable. Et ce parce que la défense s'était vu refuser le droit d'interroger "des témoins à charge et à décharge et à communiquer des rapports d'expertises et des éléments à décharge importants".
"Les requérants ont été placés dans une cage en verre", une mesure "motivée ni par des raisons de sécurité ni par la nécessité de maintenir l'ordre dans la salle d'audience", relève encore la juridiction paneuropéenne, qui siège à Strasbourg.
Arrêté en 2003, M. Khodorkovski avait été condamné en 2005 à l'issue d'un premier procès retentissant avec son associé Platon Lebedev à huit ans de camp pour "escroquerie et fraude fiscale".
Cette peine, portée à 14 ans en 2010, à l'issue du second procès pour "vol de pétrole et blanchiment" de 23,5 milliards de dollars, avait été finalement réduite de deux ans en appel.
L'ancien oligarque, libéré en décembre 2013 à la suite d'une grâce accordée par le président Vladimir Poutine, vit depuis en exil.
M. Lebedev a quant à lui passé plus de 10 ans en prison, condamné pour évasion fiscale de grande ampleur, blanchiment d'argent et détournement au cours de ces procès, dénoncés par les défenseurs des droits de l'homme.
Les requérants, qui étaient notamment poursuivis pour vol de pétrole, se sont vu infliger "une sanction pénale irrégulière", les contrats de vente de pétrole ayant en effet été "valables en droit civil (russe) à l'époque des faits", notent les juges strasbourgeois, pour lesquels le tribunal a fait, "au détriment" des requérants, une interprétation "inédite du droit pénal" russe.
La Cour a encore conclu à la violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), les deux hommes n'ayant pu bénéficier de "visites familiales de longue durée pendant leur détention provisoire".
Enfin, et contrairement à ce qu'ils soutenaient, les déclarations de M. Poutine les ayant visé pendant le procès n'ont pas porté atteinte à leur présomption d'innocence. Les requérants, qui mettaient en doute l'indépendance d'un juge, ont été également été déboutés sur ce point.
"On a mis le point final : aucun procès équitable n'a eu lieu", a réagi M. Khodorkovski dans un communiqué, affirmant que "tous les accusés étaient innocents".
"Il ne reste maintenant qu'à obtenir que leurs droits violés soient rétablis (...) et qu'à organiser un procès équitable, cette fois pour de vrais criminels", a-t-il encore estimé.

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