UCB 71.520 € (-0.67 %)     KBC 66.920 € (-0.56 %)     ORANGE BELGIUM 18.640 € (-0.75 %)     UMICORE 39.780 € (-0.15 %)     DEXIA 0.702 € (-13.97 %)     CELYAD 10.900 € (-1.45 %)     EXMAR 5.370 € (+1.13 %)     AB INBEV 70.890 € (-0.38 %)     RESILUX 139.500 € (0.00 %)     XIOR 51.300 € (-0.97 %)     MONTEA C.V.A. 79.500 € (-1.49 %)     ASIT 2.595 € (+8.35 %)     BEFIMMO 57.900 € (-1.53 %)     EVS BROADC.EQUIPM. 20.250 € (-0.98 %)     LOTUS BAKERIES 2 540.000 € (0.00 %)     BREDERODE 71.400 € (-0.28 %)     ACKERMANS V.HAAREN 139.100 € (-0.78 %)     NYRSTAR 0.157 € (+1.62 %)     AGEAS 53.000 € (-1.01 %)     FLUXYS BELGIUM D 29.000 € (+1.75 %)     CARE PROPERTY INV. 29.000 € (0.00 %)     ONTEX GROUP 16.720 € (+0.97 %)     SHURGARD 31.600 € (+0.32 %)     IBA 13.610 € (-0.66 %)     SEQUANA MEDICAL 6.520 € (+1.87 %)     CFE 82.600 € (-0.72 %)     GBL 91.800 € (-0.93 %)     WERELDHAVE BELGIUM 87.600 € (-1.13 %)     AEDIFICA 116.200 € (-0.51 %)     ECONOCOM GROUP 2.376 € (+1.11 %)     KBC ANCORA 45.040 € (-0.57 %)     CIE BOIS SAUVAGE 374.000 € (-0.27 %)     LEASINVEST 123.000 € (-0.81 %)     OXURION 2.685 € (-0.92 %)     TELECOM ITALIA SPA 0.599 € (+5.07 %)     TER BEKE 106.000 € (+0.95 %)     PROXIMUS 27.680 € (+0.07 %)     KINEPOLIS GROUP 58.400 € (-1.02 %)     MELEXIS 62.950 € (-2.02 %)     ASCENCIO 59.800 € (0.00 %)     TITAN CEMENT 18.700 € (+3.31 %)     INTERVEST OFF-WARE 27.500 € (-2.31 %)     BIOCARTIS 6.280 € (+2.95 %)     TINC 13.550 € (-1.09 %)     GREENYARD 4.950 € (-1.39 %)     COLRUYT 46.800 € (-1.52 %)     VAN DE VELDE 24.100 € (+0.42 %)     BEKAERT 23.820 € (-1.57 %)     MDXHEALTH 1.020 € (+1.39 %)     ACACIA PHARMA 1.774 € (+0.11 %)     RECTICEL 7.760 € (0.00 %)     ARGENX SE 130.700 € (-1.88 %)     MITHRA 27.060 € (-1.38 %)     ELIA 75.600 € (-1.05 %)     BARCO 204.500 € (-1.21 %)     TUBIZE-FIN 62.500 € (-1.88 %)     D'IETEREN 58.700 € (-1.34 %)     AGFA-GEVAERT 4.394 € (+1.85 %)     IMMOBEL 67.200 € (-1.18 %)     SIOEN 22.150 € (-0.23 %)  
   AXA 25.000 € (-0.02 %)     DASSAULT SYSTEMES 140.500 € (-0.57 %)     ELIS 17.460 € (+0.81 %)     PERNOD RICARD 167.250 € (-0.45 %)     ESSILORLUXOTTICA 137.800 € (-0.83 %)     BNP PARIBAS ACT.A 51.500 € (+0.78 %)     GROUPE GORGE 15.440 € (-0.26 %)     LVMH 394.500 € (-0.93 %)     TOTAL 48.855 € (+0.19 %)     AIR LIQUIDE 120.750 € (-0.17 %)     ROYAL DUTCH SHELLA 26.400 € (-0.56 %)     ACTEOS 1.235 € (-1.98 %)     VIVENDI 24.860 € (0.00 %)     MICHELIN 111.200 € (-0.67 %)     IMERYS 36.200 € (-0.55 %)     EIFFAGE 100.100 € (+0.87 %)     SAINT GOBAIN 36.300 € (-1.21 %)     CAPGEMINI 108.700 € (+0.79 %)     PUBLICIS GROUPE SA 38.890 € (-0.54 %)     REXEL 11.240 € (-0.75 %)     BUREAU VERITAS 23.960 € (+0.34 %)     HEINEKEN 92.620 € (-0.58 %)     ASML HOLDING 242.800 € (-0.76 %)     FDJ PROMESSES 22.700 € (+16.41 %)     ARTEFACT 1.132 € (-0.18 %)     CATANA GROUP 2.795 € (-1.24 %)     ROTHSCHILD & CO 25.100 € (-0.20 %)     GALAPAGOS 168.700 € (-0.03 %)     PEUGEOT 22.470 € (-0.13 %)     EDF 9.246 € (0.00 %)     INNATE PHARMA 5.360 € (-0.74 %)     AKKA TECHNOLOGIES 60.200 € (-1.47 %)     CARREFOUR 15.450 € (+0.78 %)     WENDEL 123.800 € (-1.20 %)     L'OREAL 255.500 € (-1.20 %)     ASM INTERNATIONAL 99.220 € (-2.10 %)     EURONEXT 67.850 € (-2.72 %)     NEURONES 20.300 € (-1.46 %)     THALES 91.200 € (-0.96 %)     COFACE 9.970 € (+0.45 %)     AEGON 4.066 € (-0.51 %)     UNIBAIL-RODAMCO-WE 140.850 € (-0.56 %)     SPIR COMMUNICATION 4.360 € (+6.86 %)     PHILIPS KON 40.870 € (-0.54 %)     VINCI 100.650 € (+0.15 %)     STEF 88.200 € (+0.46 %)     ACCOR 38.880 € (-0.21 %)     APERAM 26.800 € (-1.72 %)     GETLINK SE 15.300 € (-1.67 %)     BOUYGUES 37.030 € (+0.79 %)     CHARGEURS 15.460 € (-0.64 %)     AKZO NOBEL 86.470 € (-1.84 %)     ELEC.STRASBOURG 112.500 € (-0.44 %)     PROLOGUE 0.375 € (-3.35 %)     LEGRAND 70.900 € (-1.25 %)     ABIVAX 10.880 € (+1.12 %)     SLIGRO FOOD GROUP 23.300 € (-1.27 %)     AIR FRANCE -KLM 10.220 € (-1.06 %)     ABC ARBITRAGE 6.640 € (-0.30 %)     SANOFI 84.900 € (+2.44 %)  

Crédit Agricole SA va comptabiliser un gain de 1 md EUR au 4T après une décision du Conseil d'Etat

08/11/2019 15:44
Crédit Agricole SA, l'entité cotée du groupe bancaire mutualiste du même nom, a annoncé vendredi que ses comptes du quatrième trimestre bénéficieraient d'une reprise de provision de 1,04 milliard d'euros à la suite d'une décision favorable du Conseil d'État.
"Le Conseil d'État vient de rendre une décision reconnaissant la déductibilité d'une charge (de 2,3 milliards d'euros, NDLR) supportée par Crédit Agricole SA en 2012 à l'occasion de la cession de la banque grecque Emporiki", a fait savoir dans un communiqué la banque, qui était depuis plusieurs années en conflit avec les services fiscaux.
A l'époque, la banque, prise au piège de la crise en Grèce, avait cédé sa filiale locale Emporiki pour un euro symbolique au groupe athénien Alpha Bank. A la suite de cette opération, qui marquait avec d'autres décisions la fin des ambitions internationales de Crédit Agricole en dehors de sa présence en Italie, la banque avait inscrit une charge de plus de deux milliards d'euros.
Le groupe, qui avait alors accusé une perte de plus de six milliards en 2012, souhaitait déduire cette charge du montant de ses résultats déclarés aux impôts. Mais le fisc avait refusé une telle opération.
La justice avait donné raison aux services fiscaux en 2015 en première instance, avant de se ranger aux arguments de la banque en appel en juin 2018.
Elle avait alors demandé au fisc de reverser au Crédit Agricole ce que la banque aurait économisé avec cette déduction. A l'époque, la banque avait chiffré ce montant à 838 millions d'euros, auxquels se sont depuis ajoutés des intérêts.
"Au terme de cette décision du Conseil d'État, la somme remboursée par les services fiscaux en juin 2018 en application de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles qui était exécutoire, est définitivement acquise pour le Groupe Crédit Agricole SA", affirme la banque dans le communiqué.
En conséquence, "le résultat du 4e trimestre 2019 de Crédit Agricole SA et du groupe Crédit Agricole sera positivement impacté par cette reprise de provision à hauteur de 1.038 millions d'euros", poursuit le communiqué, précisant que Crédit Agricole SA consacrera cette somme "à une première tranche du démantèlement partiel du mécanisme de garantie Switch, début 2020, si les conditions le permettent".
En vertu du mécanisme Switch, les caisses régionales du Crédit Agricole prêtent, contre rémunération, du capital à Crédit Agricole SA pour satisfaire les exigences réglementaires.
Cette opération promet d'avoir un effet positif "pérenne" sur le ratio de fonds propres "durs" du groupe Crédit Agricole, assure le communiqué.
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