Les acteurs français des cryptoactifs pour un cadre réglementaire européen

13/06/2018 09:26
Les acteurs français des cryptoactifs, dont le plus célèbre est le bitcoin, ont appelé mercredi à la création d'un cadre réglementaire français et européen sur ces nouveaux objets numériques encore difficiles à cerner.
Les émissions de cryptoactifs (ICO, initial coin offering) sont en train d'exploser dans le monde, mais les Etats peinent à définir exactement le cadre juridique, comptable et fiscal qui doit s'imposer.
Beaucoup d'émissions sont considérées comme très risquées pour les acheteurs, voire comme de véritables escroqueries.
La star des cryptoactifs, le bitcoin, s'est en tout cas révélée extrêmement spéculative: elle a atteint les 19.500 dollars en décembre 2017, contre 1.000 dollars un an auparavant, et vaut aujourd'hui moins de 7.000 dollars.
Mais les professionnels estiment que ces cryptoactifs, basés sur la technologie de la blockchain (chaine de blocs), n'en sont pas moins une technique prometteuse, capables de favoriser l'apparition de communautés transnationales échangeant en toute sécurité des services ou des biens, sans avoir besoin d'intermédiaire.
"Si l'UE a été capable d'imposer un cadre de régulation hyperperformant sur la protection des données personnelles, elle doit aussi être capable de proposer un cadre de régulation hyperperformant pour les cryptoactifs, qui pourra servir de modèle pour les autres continents" a indiqué Nicolas Brien, le directeur général de France Digitale, la fédération de startups françaises qui a publié mercredi cet appel.
"Il faut que le sujet soit traité lors des élections européennes de 2019", a-t-il également estimé.
France Digitale, qui revendique 1.000 startups adhérentes, propose notamment de faire de l'Autorité européenne des marchés financiers le régulateur des ICO, les émissions de cryptoactifs.
Sur le plan fiscal, elle propose que les détenteurs de cryptoactifs soient taxés sur les plus-values à un taux forfaitaire qui pourrait être de 20%.
Cette taxe ne s'appliquerait que lorsque le particulier cède des cryptoactifs contre des euros. Elle ne s'appliquerait pas lorsqu'il change par exemple des bitcoins contre un autre cryptoactif.
France Digitale réclame également un élargissement des critères d'impôts de soutien à l'innovation comme le crédit impôt recherche, pour qu'il puisse bénéficier aux entreprises du secteur de la blockchain.
Elle reconnait également qu'il est nécessaire "d'engager un dialogue" avec les autorités sur l'application aux cryptoactifs de dispositifs permettant de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Selon l'Autorité des marchés financiers (AMF) française, le montant des émissions mondiales de cryptoactifs a dépassé le milliard de dollars au mois de mars 2018, contre 4 à 6 milliards sur l'année 2017.
L'AMF projette d'instaurer un label facultatif pour les émissions de cryptoactifs respectant certaines règles à partir de l'année prochaine. Ce label permettrait d'aider les investisseurs à trier le bon grain de l'ivraie.
"Nous sommes assez satisfaits des propositions de visa optionnel de l'AMF. Cela ne peut qu'aider" le secteur des cryptoactifs et de la blockchain à se développer, a estimé Claire Pion, une juriste qui a participé aux travaux de France Digitale.

(© 2018 AFP Finance)
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